*Club* Ambiance Quad 77

Le respect avant tout
 
AccueilS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Legislation sur les remorques

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Daddy77
je dors sur mon Quad
je dors sur mon Quad
avatar

Messages : 1010
Date d'inscription : 18/11/2011
Age : 61
Localisation : 77230

MessageSujet: Legislation sur les remorques   Dim 19 Juil 2015 - 7:03

LEGISLATION ROUTIERE DES REMORQUES JUSQUE 3500 KG DE PTAC TRACTEES PAR UN VEHICULE DE CATEGORIE B.
Le minimum qu’il faut savoir !
*******************
1- Généralités :
11- Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg reçoit la même immatriculation que le véhicule tracteur.
12- A partir de 501 kg de PTAC, la remorque possède sa propre carte grise, donc, un numéro d’immatriculation spécifique qui fait l’objet d’une assurance particulière.
13- Les remorques sont obligatoirement équipées d’un dispositif de freinage à partir de 751 kg de PTAC.
14- Toute remorque non freinée doit être tractée par un véhicule dont le poids à vide fait au moins le double du PTAC de la remorque.
15- Les remorques ne sont actuellement pas assujetties au contrôle technique.
16- Ces dispositions ne sont valables uniquement que pour la France.

*******************
2- Remorque :
21- Remorque jusque 500 kg de PTAC : Pas d’immatriculation.
Etape N°1 : Conserver le Certificat de Conformité de la remorque. 
Etape N°2 : Informer l’assurance de cet achat.
Etape N°3 : Riveter une plaque d’immatriculation à l’identique de la plaque arrière du véhicule tracteur conformément à la réglementation en vigueur.

22- Remorque de 501 A 3500 kg de PTAC : Immatriculation en Préfecture obligatoire.
 Etape N°1 : 2 documents à fournir.
- Certificat de conformité de la remorque (COC).
- Demande de Certificat d’immatriculation Cerfa N° 13749*03.

En tant que Particulier : 
- Fournir un justificatif de domicile par l’intermédiaire d’une facture EDF, GDF, téléphone, loyer, assurance habitation de moins de 6 mois.
- Présenter une pièce d’identité à son nom en cours de validité.

En tant que Société/Entreprise :
- Fournir l’original d’un Extrait KBIS de moins de 2 ans.

Etape N°2 : Assurance.
Contracter une assurance-remorque qui se rattache au numéro d’immatriculation reçu.

Etape N°3 : Plaque d’immatriculation spécifique.
Le certificat provisoire de carte grise attribue le numéro d’immatriculation définitif de la remorque (la carte grise officielle est délivrée par courrier sous quelques jours).
Riveter la plaque d’immatriculation conformément à la réglementation en vigueur.

*******************
3- Permis : B – B96 - BE.
Le chauffeur doit être habilité à tracter la remorque : le cas échéant posséder un permis adapté comme précisé ci-après :
31- Le permis B est suffisant : 
- Lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg (compris).
- A partir de 751 kg, lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et que la somme des PTAC de l’ensemble constitué (véhicule tracteur + remorque) ne dépasse pas 3500 kg.

32- Le permis B96 est nécessaire lorsque le PTAC de la remorque est supérieur ou égal à 751 kg etque la somme des PTAC de l’ensemble constitué est comprise entre 3501 et 4250 kg inclus.
Le permis B96 ne prend pas en compte la relation PTAC Remorque/Poids à Vide du véhicule tracteur.

33- Le permis BE est nécessaire lorsque : 
- Le PTAC de la remorque est supérieur ou égal à 751 kg et que la somme des PTAC de l’ensemble constitué est comprise entre 3501 et 7000 kg inclus. 
- Le PTAC de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur.

Important : Dans les 3 cas cités précédemment, l’application de ces règles est limitée au PTRA précisé par le constructeur du véhicule tracteur (F3 sur la carte grise).
*******************
4- Formations relatives aux permis spécifiques :
Ces permis ne sont dispensés que par des auto-écoles agrées et sont accessibles aux titulaires du permis B.
Ils entrainent une modification du permis de conduire en préfecture.

41- Le permis B96 est un permis conditionné par une formation de deux demi-journées (4 heures de formation théorique + 3 heures de formation pratique en circulation) au terme de laquelle est délivrée l’attestation de suivi de stage B96. 
Outre sa forme très simplifiée, ce B96 : 
- Ne comporte ni examen, ni contrôle. 
- N’exige pas de visite médicale.
- A une durée de validité de 15 ans renouvelables. 
- A un cout aux environs de 450 € TTC.

 
42- Le permis BE a une forme beaucoup plus encadrée avec visite médicale préalable auprès d’un médecin agrée. 
- Le déroulement de cette formation se compose en 2 parties : 
Une partie théorique éventuelle : examen du code de la route à revalider seulement pour les titulaires du permis B depuis plus de 5 ans.
Une partie pratique obligatoire pour tous avec examen final en circulation validé par un inspecteur.
- La durée de validité du permis BE est de 5 ans jusqu’à l’âge de 60, de 2 ans jusqu’à l’âge de 76 ans et de 1 an au-delà de 76 ans. 
- Le renouvellement est conditionné par une visite médicale.
- Le cout varie entre 1000 et 1300 € TTC.

*******************
5- Assurance :
Il existe 3 niveaux de couvertures essentielles :

  • Tiers : Dans la mesure où la remorque est déclarée auprès de l’assurance, seuls les dommages causés à un tiers sont couverts.

  • Tous risques : Les dommages causés à un tiers ainsi ceux subis par la remorque sont couverts après déduction de la franchise éventuelle.

  • Objets transportés : Sauf contrat spécifique, ils ne sont jamais couverts d’emblée.




Remarques : Il y a lieu dans tous les cas, de bien connaître les termes de son contrat : l’assurance du véhicule tracteur n’entraîne pas automatiquement le même niveau de garantie sur la remorque.
*******************



Sad
Revenir en haut Aller en bas
Chris77
Je roule tout les Week-end
Je roule tout les Week-end
avatar

Messages : 832
Date d'inscription : 25/11/2014
Age : 54
Localisation : Saint Ouen sur Morin

MessageSujet: Re: Legislation sur les remorques   Dim 19 Juil 2015 - 9:51

bravo  Merci Daddy
Revenir en haut Aller en bas
cctr77
je dors sur mon Quad
je dors sur mon Quad
avatar

Messages : 2521
Date d'inscription : 03/10/2013
Age : 51
Localisation : jouy le chatel

MessageSujet: Re: Legislation sur les remorques   Dim 19 Juil 2015 - 10:55

une question se pose. Si tu as un accident avec ton quad ou SSV sur ta remorque et que ce dernier défonce ta voiture en étant éjecté, es tu pris en charge réellement ?
Exemple; si ta femme te suit avec sa voiture et qu'elle rentre en colision avec la tienne, sauf erreur, tu ne seras pas remboursé car même famille et même assureur. Cela est censé éviter les fraudes à l'assurance.
D'autre part, combien pèse une remorque de 750 kg, pour connaitre la charge utile ?
Revenir en haut Aller en bas
Daddy77
je dors sur mon Quad
je dors sur mon Quad
avatar

Messages : 1010
Date d'inscription : 18/11/2011
Age : 61
Localisation : 77230

MessageSujet: Re: Legislation sur les remorques   Dim 19 Juil 2015 - 11:20

Bonne question CCTR77, lorsque je vais recevoir ma nouvelle remorque, je poserai la question a mon assureur.

Pour la charge utile, regarde sur la plaque de tare de ta remorque.


Sad
Revenir en haut Aller en bas
cctr77
je dors sur mon Quad
je dors sur mon Quad
avatar

Messages : 2521
Date d'inscription : 03/10/2013
Age : 51
Localisation : jouy le chatel

MessageSujet: Re: Legislation sur les remorques   Dim 19 Juil 2015 - 11:39

la mienne est une 500 kg, c'est pour ça que je posais la question car je suis légèrement en surcharge avec un quad de 400 kg vu qu'elle pèse 170 kg. De plus, si l'occasion se présente, je m'achèterais bien un SSV (pas cher) pour circuler avec madame. D'où ma question car je n'ai que le permis B.
Revenir en haut Aller en bas
Daddy77
je dors sur mon Quad
je dors sur mon Quad
avatar

Messages : 1010
Date d'inscription : 18/11/2011
Age : 61
Localisation : 77230

MessageSujet: Re: Legislation sur les remorques   Dim 19 Juil 2015 - 11:41

Ok, mais qu'as tu comme voiture ?
Revenir en haut Aller en bas
cctr77
je dors sur mon Quad
je dors sur mon Quad
avatar

Messages : 2521
Date d'inscription : 03/10/2013
Age : 51
Localisation : jouy le chatel

MessageSujet: Re: Legislation sur les remorques   Dim 19 Juil 2015 - 11:46

ford focus et partner peugeot
Revenir en haut Aller en bas
Daddy77
je dors sur mon Quad
je dors sur mon Quad
avatar

Messages : 1010
Date d'inscription : 18/11/2011
Age : 61
Localisation : 77230

MessageSujet: Re: Legislation sur les remorques   Dim 19 Juil 2015 - 12:30

Perso, j'ai revendu le C4 picasso, et racheté  un boxer, comme ca plus de bleme.
En plus, le fourgon sert de vestiaire et d'abri, en plus rend de nombreux services aux enfants et aux amis.
Et nous apporte le cafe lors de la rando a daddy...

Sad
Revenir en haut Aller en bas
Chris77
Je roule tout les Week-end
Je roule tout les Week-end
avatar

Messages : 832
Date d'inscription : 25/11/2014
Age : 54
Localisation : Saint Ouen sur Morin

MessageSujet: Re: Legislation sur les remorques   Dim 19 Juil 2015 - 12:44

@cctr77 a écrit:
la mienne est une 500 kg, c'est pour ça que je posais la question car je suis légèrement en surcharge avec un quad de 400 kg vu qu'elle pèse 170 kg. De plus, si l'occasion se présente, je m'achèterais bien un SSV (pas cher) pour circuler avec madame. D'où ma question car je n'ai que le permis B.
Charge utile 330kg , surcharge 70kg , même moi avec mon 500 je suis légèrement en surcharge , ya peut être une tolérance
Revenir en haut Aller en bas
Daddy77
je dors sur mon Quad
je dors sur mon Quad
avatar

Messages : 1010
Date d'inscription : 18/11/2011
Age : 61
Localisation : 77230

MessageSujet: Re: Legislation sur les remorques   Dim 19 Juil 2015 - 21:47

En principe il n'y a pas de tolerance pour la surcharge, c'est PV direct et faire cesser l'infraction
Revenir en haut Aller en bas
Chris77
Je roule tout les Week-end
Je roule tout les Week-end
avatar

Messages : 832
Date d'inscription : 25/11/2014
Age : 54
Localisation : Saint Ouen sur Morin

MessageSujet: Re: Legislation sur les remorques   Dim 19 Juil 2015 - 22:01

ok pour ça , mais quand on dépasse de 20/30 kg des fois ça peut le faire , y'a bien pire comme infraction , tiens petite question comme ça , normalement on doit passer a la bascule , mais peut on etre sanctionner uniquement avec les infos poids indiqués sur la carte grise du quad ?
Revenir en haut Aller en bas
Daddy77
je dors sur mon Quad
je dors sur mon Quad
avatar

Messages : 1010
Date d'inscription : 18/11/2011
Age : 61
Localisation : 77230

MessageSujet: Re: Legislation sur les remorques   Lun 20 Juil 2015 - 7:17

Autant que je me souvienne (déjà 4 ans que je suis en retraite), à la pesée (que ce soit sur place ou sur une bascule) on se base sur la carte grise ou la plaque de tare de la remorque .


Sad
Revenir en haut Aller en bas
cctr77
je dors sur mon Quad
je dors sur mon Quad
avatar

Messages : 2521
Date d'inscription : 03/10/2013
Age : 51
Localisation : jouy le chatel

MessageSujet: Re: Legislation sur les remorques   Lun 20 Juil 2015 - 17:22

Il suffit donc de mettre une autre plaque. Cool
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Legislation sur les remorques   

Revenir en haut Aller en bas
 
Legislation sur les remorques
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» legislation remorque a l etranger
» Legislation sur les remorques
» nouvelle réglementation pour les remorques
» Les remorques américaines
» remorque derrière moto

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
*Club* Ambiance Quad 77 :: Les Membres :: Bar-
Sauter vers: